Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Présentation du site

Le présent site internet est édité par SYGNEX Production, représenté par Emmanuel TOULET, exerçant une activité de :

Développement de sites web ;
Développement d'applications et logiciels ;
Création multimédia ;
Photographie ;
Infographie ;
Création et gestion de sites e-commerce ;
Création de sites vitrines ;
Conseil et prestations numériques associées.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services proposés par SYGNEX Production.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

SYGNEX Production s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du site. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

SYGNEX Production ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site.

4. Services proposés

Le site a pour vocation de présenter les activités, réalisations et prestations de SYGNEX Production, notamment dans les domaines du développement web, des applications et logiciels, du multimédia, de la photographie, de l'infographie et du commerce en ligne.

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments multimédias, codes sources et créations originales, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SYGNEX Production, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au site ;
Fournir des informations exactes lorsqu'il utilise les formulaires de contact.

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la restriction ou la suppression de l'accès au site.

7. Limitation de responsabilité

SYGNEX Production met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus.

SYGNEX Production ne pourra être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
Des pertes de données ;
Des interruptions de service ;
Des éventuels virus ou anomalies techniques indépendants de sa volonté.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

SYGNEX Production n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des demandes de contact ou de l'exécution des prestations proposées.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

SYGNEX Production
Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer certaines fonctionnalités techniques.

L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement prévu à cet effet.

11. Modification des CGU

SYGNEX Production se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

SYGNEX Production
Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Téléphone : (+33) 07 44 42 73 00 - (+41) 079 817 15 72